La garde à vue est un temps de tension, parfois d’improvisation, où chaque réponse compte. Parmi les questions récurrentes que les gardés à vue posent à leur avocat, celle-ci revient systématiquement : « Suis-je obligé de donner le code de mon téléphone ? »

Derrière cette interrogation en apparence simple se cache une problématique complexe, à la frontière du droit de ne pas s’auto-incriminer et des impératifs de l’enquête.

Ce que dit la loi

En droit français, nul n’est tenu de contribuer à sa propre incrimination. C’est un principe fondamental, consacré par l’article 63-1 du Code de procédure pénale et par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Autrement dit, le gardé à vue a le droit de se taire, et ce silence peut s’étendre à son refus de communiquer un code de déverrouillage, dès lors que ce code peut permettre d’accéder à des éléments susceptibles de l’incriminer.

Cependant, la loi prévoit un cadre particulier : l’article 434-15-2 du Code pénal. Il punit le refus de remettre une convention secrète de déchiffrement (comme un code, mot de passe ou clé numérique) lorsqu’il est démontré que cette information permet d’accéder à des données cryptées ayant été utilisées pour commettre ou préparer un crime ou un délit.

La nuance est essentielle : le simple refus de coopérer ne suffit pas à constituer une infraction. Encore faut-il que l’autorité démontre que la clé demandée permet d’accéder à des données liées à l’infraction en cause.

Le téléphone portable, un objet d’enquête à part entière

Le smartphone concentre aujourd’hui l’essentiel de nos vies : messages, déplacements, réseaux sociaux, photographies, données bancaires. Il est devenu un témoin silencieux, souvent plus bavard que son propriétaire.

Les enquêteurs le savent. Ils peuvent le saisir légalement (article 56-1 CPP) et le faire analyser par un service de police technique, même sans le code, grâce à des outils de déchiffrement ou de contournement.

Mais ils cherchent, autant que possible, à obtenir la collaboration du mis en cause afin de faciliter les investigations et réduire le coût financier des enquêtes. Le code PIN devient alors une porte d’entrée vers l’intime que la défense doit manier avec prudence.

Refuser : un droit, mais pas sans risque

En théorie, le gardé à vue peut refuser de donner son code. Ce refus relève de sa stratégie de défense et s’inscrit dans le droit au silence.

En pratique, les enquêteurs rappellent souvent que le refus de communiquer une clé de déchiffrement peut être poursuivi comme un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende (article 434-15-2 CP).

Mais attention : cette qualification n’est pas automatique. La jurisprudence a précisé qu’il faut prouver que le code demandé permet d’accéder à des données chiffrées effectivement utilisées dans l’infraction (ex: Cass. crim., 3 mars 2021, n° 19‑86.757, Cass., ass. plén., 7 nov. 2022, n° 21‑83.146). En l’absence d’un tel lien, le refus demeure licite.

Autrement dit : refuser de donner son code n’est pas en soi une infraction, sauf s’il est établi que le téléphone a servi directement à commettre ou préparer l’acte poursuivi.

Le dilemme stratégique

Comme souvent en garde à vue, tout est question d’équilibre.
Donner le code, c’est ouvrir la porte à des informations parfois hors sujet, mais potentiellement compromettantes. Refuser, c’est s’exposer à une éventuelle poursuite pour refus de remettre une clé de déchiffrement même si cette qualification est contestable dans de nombreux cas.

L’expérience montre que les enquêteurs peuvent interpréter ce refus comme un signe de culpabilité, même si juridiquement, il s’agit d’un droit. Le rôle de l’avocat est alors de rappeler fermement les limites légales, tout en évaluant, dossier par dossier, le risque d’une telle stratégie.

En conclusion : entre droit et prudence

Le gardé à vue n’est jamais tenu de participer activement à sa propre incrimination. Le refus de donner un code PIN peut donc relever d’une stratégie de défense parfaitement légitime.

Mais ce droit, comme souvent, n’est pas sans conséquence.
Entre le silence et la coopération, la frontière est ténue : l’un protège, l’autre expose.

Comme le rappelle souvent la pratique, ce n’est pas parce que l’on a quelque chose à cacher qu’il faut tout dévoiler, mais ce n’est pas non plus parce que l'on n’a rien à se reprocher qu’il faut tout livrer.