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Droit Pénal

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Articles sur le droit pénal et la défense

Peut-on refuser de donner le code de son téléphone en garde à vue ?
Droit Pénal

Peut-on refuser de donner le code de son téléphone en garde à vue ?

En garde à vue, un mis en cause n’est pas obligé de donner le code de son téléphone. Refuser relève du droit au silence, sauf si l’accès aux données est directement lié à l’infraction, ce qui pourrait constituer un délit de refus de déchiffrement. Prudence et stratégie sont clés.

10 Nov 2025 6 min de lecture 128
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Mentir en garde à vue : Infraction ou stratégie risquée ?
Droit Pénal

Mentir en garde à vue : Infraction ou stratégie risquée ?

La garde à vue est un moment charnière. C’est souvent là que tout se joue et trop souvent là que tout se défait. Dans ce contexte, une question revient de manière récurrente chez les justiciables : Est-ce une infraction de mentir en garde à vue ? Et, au-delà de la légalité : est-ce judicieux ?

30 Aug 2025 4 min de lecture 272
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